J.O. 255 du 1 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 18 octobre 2005 relatif à l'équivalence du diplôme d'Etat de professeur de danse

NOR : MCCH0500747A


Le ministre de la culture et de la communication,

Vu l'article L. 362-1 du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié pris en application de l'article L. 362-1 du code de l'éducation susvisé portant composition de la commision nationale prévue audit article et relatif aux modalités de délivrance du diplôme d'Etat de professeur de danse ;

Vu l'avis émis par la commission nationale lors de sa réunion du 20 mai 2005,

Arrête :


Article 1


Le diplôme de professeur de danse de l'université de San Francisco intitulé « Bachelor of Arts of danse » est reconnu équivalent au diplôme d'Etat de professeur de danse dans l'option contemporaine.

Article 2


Le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la musique, de la danse,

du théâtre et des spectacles :

L'administratrice civile,

C. Lamboley